À 17h sur l’agenda de l’Assemblée nationale, les députés débattent, en salle Lamartine, sur le rapport annuel de la Cour des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 18 Mar. 2013 au 24 Mar. 2013, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition des organisations patronales sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, des organisations patronales (CGPME, MEDEF, UPA), sur le projet… Lire la suite
Examen de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition… Lire la suite
Débat sur « la politique en faveur du médicament générique » (Paris)
Les députés et les sénateurs ont décidé de se pencher sur la politique du médicament, selon des sources parlementaires. Les députés… Lire la suite
Examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi relative à la bioéthique
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition… Lire la suite